Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Par l'amendement n° 406 , vous proposez la création d'une conférence nationale des financeurs, qui aurait la même mission que la CNA, puisqu'elle serait chargée de définir des grands axes d'investissements prioritaires dans le domaine de la prévention et de l'autonomie, et de renforcer la cohérence de l'action des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Toutefois, l'intérêt apporté par ce dispositif est difficile à évaluer. En outre, vous proposez que cette Conférence soit présidée par le président du conseil départemental, alors que nous souhaitons lui donner un poids politique fort, en prévoyant qu'elle sera présidée par le ministre chargé de l'autonomie. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement n° 406 .

J'émets également un avis défavorable sur l'amendement n° 29 , qui vise à récrire l'article 1er et en annule la portée. Du reste, je précise que la CNA n'a ni le même rôle ni le même format que la conférence nationale du handicap, qui définit les orientations dans le cadre d'un champ beaucoup plus large. Il est donc difficile d'effectuer un rapprochement entre les deux instances.

Enfin, monsieur Guedj, vous proposez de récrire l'article 1er et d'instaurer une conférence nationale de la transition démographique. Votre amendement n° 1 vise à élargir les missions de la conférence que nous proposons et sa composition. Or ces missions ne sont pas clairement définies et les modalités d'action de cet organe sont bien moins opérationnelles que notre dispositif. Je vous propose de le retirer et que nous précisions plutôt la rédaction de l'article 1er .

Pour répondre à votre question, j'ai quelques idées sur la composition de la CNA.

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